Marie-Claude Lermytte

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-28 — Article 8 quater (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-37 — Article 5

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-38 — Article 10

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-39 — Article 4 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-32 — Article 15

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-36 — Article 14 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-30 — Article 15

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-31 — Article 15

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-34 — Article 18 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-33 — Article 18

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-35 — Article 20 bis A (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-27 — Article 8 (Supprimé)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-29 — Article 8 quater (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-57 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

200 — Sécurisation des marchés publics numériques

17/12/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Amendement II-295 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Amendement II-2077 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1030 — Article 64 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Amendement II-2070 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1034 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique