Les Indépendants
Marie-Claude Lermytte
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(899 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(21.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-37 — Article 5
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-39 — Article 4 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-29 — Article 8 quater (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-32 — Article 15
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-30 — Article 15
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-27 — Article 8 (Supprimé)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-36 — Article 14 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-35 — Article 20 bis A (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-38 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-28 — Article 8 quater (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-33 — Article 18
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-34 — Article 18 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-31 — Article 15
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-57 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
200 — Sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
107 — Exposition aux pesticides de synthèse
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
107 — Exposition aux pesticides de synthèse
Amendement II-295 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2077 — Article 65 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1030 — Article 64 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2070 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1034 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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