Marianne Margaté

Amendement 5 — Article 1er

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 4

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 6 (Supprimé)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Amendement 380 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 377 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 383 — Article 52 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Amendement 374 — Article 33 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 375 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 373 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 376 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 381 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 378 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 368 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 369 — Article 18 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 370 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 367 — Article 12

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 371 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 379 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 390 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 388 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 382 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-170 — Article 16 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

26/01/2026 • Séance publique