Marianne Margaté

Marianne Margaté

Sénateurrice — Seine-et-Marne

CRCE-K Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
295
amendements déposés
(1er auteur)
22
amendements adoptés
(9.1% des traités)
138
questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

18/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 6 bis

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 102 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 1er bis AA

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 1er bis AA

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 21 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 23 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

07/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 1er

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 1er

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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