(332/904)
(1er auteur)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre
14/10/2025 • Pour : 299 — Contre : 42 • détail ↗
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
14/10/2025 • Pour : 34 — Contre : 309 • détail ↗
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires