Les Républicains
Marc Séné
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(337 votes exprimés sur 337 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 157 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 164 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-98 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-97 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-89 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-91 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-113 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-110 — Article 16 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-86 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-111 — Article 18 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-112 — Article 18 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-83 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-92 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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