Marc Séné

Marc Séné

Sénateur — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
36.7%
participation aux scrutins
(332/904)
54
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(12.8% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 163 — Article 14 quater (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

04/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-107 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

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