Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.4% des traités)
au Gouvernement
Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
Clause à option démembrée
Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
Donation d'un contrat de capitalisation démembré
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Crise du logement
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Politique du Gouvernement en matière de logement
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