Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-55 — Article 3 unvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-57 — Article 3 unvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-58 — Article 3 unvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement 1347 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 592 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 3 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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