Marc-Philippe Daubresse

Marc-Philippe Daubresse

Sénateur — Nord

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @DAUBRESSE_MP
99.7%
participation aux scrutins
(901/904)
106
amendements déposés
(1er auteur)
97
amendements adoptés
(92.4% des traités)
13
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 741 éléments

Amendement I-53 — Article 6 bis (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-54 — Article 6 bis (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-55 — Article 3 unvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1347 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 592 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
← Précédent Page 25 / 25

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires