Ludovic Haye

Ludovic Haye

Sénateur — Haut-Rhin

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗
97.6%
participation aux scrutins
(882/904)
61
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(7.7% des traités)
30
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 805 éléments

Amendement COM-43 — Article 26 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-180 — Article 11 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-182 — Article 22 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-294 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-202 — Article 13 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-293 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 36 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 4 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-90 — Article 1er (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 24 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 75 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 10 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté
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