Ludovic Haye

Sénateur — Haut-Rhin

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗

97.6%

participation aux scrutins
(882/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(7.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 805 éléments

Amendement 1167 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 4 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 19

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-543 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-542 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-546 — Article 5 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-539 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-634 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 264 — Article 13 (cosignataire)