Les Indépendants
Louis Vogel
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(894 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(55.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 87 — Article 2
34 — Mandat d'élu local
Amendement 86 — Article 16
34 — Mandat d'élu local
Amendement 85 — Article 4
34 — Mandat d'élu local
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 7 — Article unique
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-1 — Article unique
192 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 10 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 457 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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