Louis Vogel

Louis Vogel

Sénateur — Seine-et-Marne

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.3%
participation aux scrutins
(889/904)
63
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(55.4% des traités)
23
questions
au Gouvernement

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 280 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 186 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 183 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 363 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 361 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 364 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 619 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 620 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 306 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté
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