Les Indépendants
Louis Vogel
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(894 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(55.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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