Laure Darcos

Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#11#18#

Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#11#18#

Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Financement du service public de la petite enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 20/06/2024 • #15#26#

Situation des prothésistes dentaires français

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation du spectacle vivant public

Question écrite • Culture • 06/06/2024 • #8#

Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs

Question orale sans débat • Personnes âgées et personnes handicapées • 06/06/2024 • #23#

Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/05/2024 • #11#16#

Avenir des formations en alternance

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #11#30#

Retraite des sportifs de haut niveau

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #25#27#

Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

Question écrite • Industrie et énergie • 02/05/2024 • #10#14#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Situation des écoles supérieures d'art

Question écrite • Culture • 18/04/2024 • #8#11#

Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique

Question écrite • Culture • 18/04/2024 • #8#

Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics

Question écrite • Culture • 18/04/2024 • #8#

Meurtre de Shemseddine

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#21#

Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#

Renforcer la filière de l'enseignement technologique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#

Modalité d'exercice de l'autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement d'enseignement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #11#16#25#

Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 22/02/2024 • #13#20#27#

Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Pénurie de livres accessibles aux personnes aveugles

Question écrite • Culture • 25/01/2024 • #8#23#

Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #11#

Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/12/2023 • #22#

Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #6#

Mineurs non accompagnés

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #6#21#

Situation des apprentis en Essonne

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 19/10/2023 • #11#30#

Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #30#