Jocelyne Antoine

Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #10#23#

Menace sur les missions des archives départementales et l'accès des citoyens aux documents publics

Question écrite • Culture • 02/07/2026 • #16#8#

Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural

Question écrite • Europe • 11/06/2026 • #31#3#

Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Question écrite • Transition écologique • 28/05/2026 • #6#14#

Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité

Question écrite • Intérieur • 07/05/2026 • #21#

Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités

Question écrite • Transition écologique • 02/04/2026 • #6#10#14#

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#20#

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #6#10#16#

Pénurie de gynécologues médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #23#

Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #5#6#11#

Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

Question écrite • Comptes publics • 17/04/2025 • #5#6#

Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

Question écrite • Logement • 17/04/2025 • #18#

Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#

Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/02/2025 • #23#30#

Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/02/2025 • #23#

Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #12#

Inquiétudes pour l'avenir des industries en Meuse

Question orale sans débat • Industrie • 17/10/2024 • #10#13#

Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier

Question écrite • Transports • 10/10/2024 • #29#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #5#6#

Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #5#6#11#

Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Propagation de la fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

Question écrite • Logement • 08/08/2024 • #18#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et prévention • 01/08/2024 • #23#

Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/08/2024 • #6#11#

Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier

Question écrite • Transports • 25/07/2024 • #29#31#

Propos du Président de la République sur les finances locales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 30/05/2024 • #6#10#

Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

Question écrite • Comptes publics • 11/04/2024 • #6#10#12#