Jérôme Darras

Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

Question écrite • Personnes handicapées • 30/11/2023 • #23#

Situation de l'apprentissage de l'allemand en France

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #11#

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #20#

Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/11/2023 • #16#23#

Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #11#16#

Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/11/2023 • #16#

Soutien aux clubs sportifs amateurs

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 16/11/2023 • #27#

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 16/11/2023 • #11#30#

Aide aux pêcheurs

Question écrite • Mer • 16/11/2023 • #2#10#

Attentat d'Arras

Question au Gouvernement • Première ministre • 19/10/2023 • #11#21#