Jean-Michel Arnaud

Jean-Michel Arnaud

Sénateur — Hautes-Alpes

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
96
amendements déposés
(1er auteur)
43
amendements adoptés
(53.1% des traités)
94
questions
au Gouvernement

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 154 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 137 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 15 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

14/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

14/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 5

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 6

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 7

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 4

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 7

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 16 bis

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

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