Jean-Michel Arnaud

Sénateur — Hautes-Alpes

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @Arnaud_jm

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(53.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1054 éléments

Amendement 869 — Article 9 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 254 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 4 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 868 — Article 16 ter

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-194 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-593 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-557 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-177 — Article 13 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 71 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

08/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 275 — Article 4 (cosignataire)