Jean-Michel Arnaud

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 158 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 94 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 88 — Article 37 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 14 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 89 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 27 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 8 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 84 — Article 9 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique