Jean-Michel Arnaud

Sénateur — Hautes-Alpes

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @Arnaud_jm

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(53.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1054 éléments

Amendement COM-72 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 4 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 202 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 18 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 15 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement II-110 — Article 65 (cosignataire)