Jean-Marc Vayssouze-Faure

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Sénateur — Lot

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗ @jmvayssouze
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
1
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
69
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1312 éléments

Amendement 190 — Article 9 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 33 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 33 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 13 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 216 — Article 3 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 3 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 36 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 26 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 205 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 34 (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 34 (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 1er (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 34 (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 8 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 124 — Article 4 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 12 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 17 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 7 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 6 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 8 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 6 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Irrecevable
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