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Jean-Marc Vayssouze-Faure SER
Sénateur — Lot

Jean-Marc Vayssouze-Faure

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.0% participation aux scrutins
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
1 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
71 questions
au Gouvernement

Amendement 217 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 213 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 236 — Article 17 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-2327 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1446 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1052 — Article 77 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2166 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1698 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1617 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1686 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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