Jean-Marc Delia

sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 224 — Contre : 113 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 96 — Contre : 201 • détail ↗

sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 92 — Contre : 203 • détail ↗

sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 80 — Contre : 223 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 80 — Contre : 223 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 196 — Contre : 78 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 106 — Contre : 210 • détail ↗

sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 199 — Contre : 135 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21/11/2025 • Pour : 119 — Contre : 224 • détail ↗

sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 117 — Contre : 212 • détail ↗

sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 229 — Contre : 98 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 209 — Contre : 130 • détail ↗

sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 261 — Contre : 18 • détail ↗

sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 175 — Contre : 121 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 208 — Contre : 133 • détail ↗

sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 226 — Contre : 100 • détail ↗

sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 94 — Contre : 195 • détail ↗

sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Pour : 83 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 244 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

17/11/2025 • Pour : 239 — Contre : 32 • détail ↗

sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 3 — Contre : 306 • détail ↗

sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 116 — Contre : 227 • détail ↗

sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 240 • détail ↗

sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 239 • détail ↗

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Pour : 98 — Contre : 245 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

05/11/2025 • Pour : 131 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

05/11/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

04/11/2025 • Pour : 175 — Contre : 167 • détail ↗

sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

29/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗