Jean-Marc Delia
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(420 votes exprimés sur 420 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
sur larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
sur lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
sur lensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse
sur lamendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 2 de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en Corse
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
sur lamendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
sur lamendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
sur lamendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
sur lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
sur lensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
sur lensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
sur larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
sur lamendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
sur lamendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
sur lensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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