Jean-Jacques Michau

Jean-Jacques Michau

Sénateur — Ariège

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
96.6%
participation aux scrutins
(873/904)
96
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(22.1% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 326 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 306 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 329 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 330 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 324 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 564 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 27 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 9

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

02/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 584 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 540 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Adopté

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