Jean-Jacques Michau

Jean-Jacques Michau

Sénateur — Ariège

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
96.6%
participation aux scrutins
(873/904)
96
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(22.1% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 44

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 42

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 33 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 274 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 268 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 269 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 275 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 52 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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