Jean-Jacques Lozach

Sénateur — Creuse

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(35.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 721 éléments

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

08/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

01/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

323 — Filière cinématographique en France

14/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

171 — Compléter l'intitulé de la commission de la culture

08/12/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1411 — État B (cosignataire)