UC
Jean Hingray
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 30 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 35 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 29 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 34 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 31 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 32 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 33 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 22 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 19 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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