Jean-François Rapin

Jean-François Rapin

Sénateur — Pas-de-Calais

Les Républicains Commission des finances
99.1%
participation aux scrutins
(896/904)
27
amendements déposés
(1er auteur)
21
amendements adoptés
(84.0% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement 5 — Article 22 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 22 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 12 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

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