SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 656 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 652 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 653 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 654 — Article 37 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 655 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 76 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 78 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 4 — Article 1er
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 3 — Article 1er
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires