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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Jean-Claude Tissot SER
Sénateur — Loire

Jean-Claude Tissot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques
96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
534 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(7.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 348 — Article 5

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 339 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 4

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 3 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 338 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 3 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 322 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 323 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 316 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 319 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 314 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 315 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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