Jean-Claude Anglars
Sénateur — Aveyron
(904/904)
(1er auteur)
(38.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
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