GEST

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

255 amendements déposés
(1er signataire)

37 amendements adoptés
(15.3% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-47 — Article 9

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-53 — Article 35 (Supprimé)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 27

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 27

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

02/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement 78 — Article 20 (cosignataire)