Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗

96.5%

participation aux scrutins
(872/904)

255

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(15.3% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4487 éléments

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-47 — Article 9

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 27

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 27

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-53 — Article 35 (Supprimé)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

02/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 77 — Article 19 (cosignataire)