GEST
Jacques Fernique
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 52 — Article 14
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 64 — Article 39 bis
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 60 — Article 27
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 59 — Article 27
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 23
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 56 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 49 — Article 7
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 30
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 47 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 51 — Article 12 bis
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 25
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 48 — Article 7
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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