Isabelle Briquet

Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 25/06/2026 • #11#

Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/04/2026 • #12#6#

Conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage sur le tissu associatif en Haute-Vienne et en Nouvelle-Aquitaine

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 23/04/2026 • #10#30#

Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #6#14#21#

Garanties apportées à la continuité et à la sécurisation du système comptable Hélios utilisé par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #6#10#

Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/02/2026 • #2#14#

Facturation électronique et charges de copropriété

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#

Carte scolaire 2026/2027

Question orale sans débat • Éducation nationale • 29/01/2026 • #11#

Dotations d'investissement pour les collectivités rurales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/11/2025 • #3#6#

Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #6#10#

Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#30#

Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 10/07/2025 • #17#

Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 03/07/2025 • #10#30#

Moyens alloués à l'enseignement agricole public

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#11#

Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 22/05/2025 • #11#

Fiscalité locale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/05/2025 • #10#

Section aérienne de gendarmerie de Limoges

Question orale sans débat • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

Question écrite • Intérieur • 21/11/2024 • #1#21#

Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 21/11/2024 • #6#

Examens cliniques objectifs structurés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #11#23#

Enseignement de la technologie au collège

Question écrite • Éducation nationale • 21/11/2024 • #11#

Examens cliniques objectifs structurés

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #11#23#

Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#14#

Enseignement de la technologie au collège

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#

Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#30#

Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #1#21#

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 22/02/2024 • #11#20#30#

Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Décharge de solidarité fiscale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#