Ian Brossat

Ian Brossat

Sénateur — Paris

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @IanBrossat
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
124
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(2.8% des traités)
113
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 781 éléments

Amendement 50 — Article 9 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

03/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 12 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 2 sexies (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

30/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

30/01/2026 • Séance publique

Rejeté
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