CRCE-K
Ian Brossat
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 230 — Article 20 bis
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 231 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 229 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 227 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 226 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 224 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 225 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 228 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
522 — Renforcement des juridictions criminelles
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
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