Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @husseinbourgi
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
178
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.8% des traités)
9
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2226 éléments

Amendement 5 — Article 3

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 10

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 13

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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