SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1064 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1299 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 647 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 648 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 433 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 432 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 428 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 519 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 517 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 657 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 380 — Article 4 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1066 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 442 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1065 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1067 — Article 38 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 656 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 652 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 655 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 653 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 654 — Article 37 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 93 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 94 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 21 — Article 3
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires