SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 24 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 14 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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