Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
178
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.8% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement COM-2 — Article 1er

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement 23 — Article 3

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (Supprimé)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (Supprimé)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

472 — Accueil et information des personnes retenues

30/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

472 — Accueil et information des personnes retenues

30/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4 (nouveau)

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2

430 — Sécurité des professionnels de santé

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 21 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires