Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @hconwaymouret

95.9%

participation aux scrutins
(867/904)

60

amendements déposés
(1er auteur)

10

amendements adoptés
(18.2% des traités)

43

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1121 éléments

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 275 — Article 14

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 274 — Article 7

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 272 — Article 19

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 273 — Article 15

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 276 — Article 21

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 43 — Article 9 (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique

167 — Rétablir la réserve parlementaire

13/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1238 — État B

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

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