GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 56 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 25 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 51 — Article 12 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 47 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 23 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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