GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-28 — Article 4
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-27 — Article 4
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-25 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-23 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-24 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-26 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 12 — Article 3
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 10 — Article 1er
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 2
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 2 — Article unique
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 3 — Article unique
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 1 — Article unique
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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