GEST
Guillaume Gontard
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 42 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 43 — Article 11 undecies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 37 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 40 — Article 10 bis A (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 39 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 45 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 44 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 280 — Article 6 A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 521 — Article 12 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 281 — Article 6 A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 450 — Article 55 bis C (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 451 — Article 55 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 520 — Article 54 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 452 — Article 55 sexies (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 522 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 655 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 523 — Article 34 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 201 — Article 40 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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