Guillaume Gontard

Amendement 289 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 285 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 286 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 287 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 288 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 250 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 284 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission