Guillaume Gontard

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

277 — Retraite de base des non-salariés agricoles

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 39 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 42 — Article 1er bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 44 — Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 38 — Article 1er bis A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 36 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 51 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 35 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 34 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 50 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Séance publique

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique