Guillaume Gontard

Guillaume Gontard

Sénateur — Isère

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
230
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(6.5% des traités)
68
questions
au Gouvernement

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-96 — Article 8 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

26/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 6 ter (Supprimé) (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

25/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-92 — Article 1er (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-94 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 19

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 19

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — RAPPORT ANNEXÉ

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 21

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 22

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 21

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 14 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 18

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 17

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 17

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-82 — Article 18

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 10 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

21/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 1

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

19/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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