Gilbert Favreau
Sénateur — Deux-Sèvres
(903/904)
(1er auteur)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #6#23#
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#16#
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #6#10#
Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #17#23#30#
Projet de décret photovoltaïque en instance
Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#
Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens
Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #12#24#30#
Accessibilité de l'application Hélios
Question écrite • Comptes publics • 26/10/2023 • #6#10#22#
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