Gilbert Favreau

Gilbert Favreau

Sénateur — Deux-Sèvres

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
50
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(9.8% des traités)
7
questions
au Gouvernement

Amendement I-1548 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1516 — Article 9 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

31/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires