Les Républicains
Gilbert Favreau
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-15 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-44 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-19 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-43 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-27 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 12 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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